CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Ateliers d’écriture 2027 — Singulariser son écriture
Jean-Félix Brouet — Cully, Suisse
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux ateliers d’écriture organisés par Jean-Félix Brouet.
Elles concernent les quatre formules proposées : les Soirées d’écriture, Découverte, Affirmer son écriture et les Masterclasses.
Les ateliers ont pour vocation de favoriser la créativité, de développer les techniques narratives et de permettre à chaque participant d’affirmer sa propre voix littéraire, dans un climat de confiance, de bienveillance et de respect mutuel.
Article 2 — Lieux et nombre de participants
Les ateliers en petit groupe se déroulent à Cully, au Chemin de Versailles 12, dans la limite de cinq participants.
Les Masterclasses se tiennent à L’Oxymore, à Cully, avec un maximum de huit participants.
Chaque atelier est organisé à partir de trois inscriptions confirmées.
Le lieu exact et les informations pratiques sont communiqués lors de la confirmation de l’inscription.
Article 3 — Inscriptions et réservation
Les inscriptions s’effectuent sur le site www.jeanfelixbrouet.ch ou directement auprès de l’organisateur, selon les modalités proposées.
Les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions confirmées.
Pour les ateliers payables en une fois, la réservation est confirmée après réception du paiement.
Pour les Masterclasses avec paiement échelonné, le premier versement confirme la réservation, sous réserve du respect des échéances suivantes.
Les participants reçoivent une confirmation indiquant la formule choisie, les dates, les horaires et les conditions financières applicables.
Article 4 — Formules et tarifs
Soirées d’écriture
Une soirée thématique de 19 h à 21 h 30.
Tarif : CHF 60.– par personne et par soirée.
Carte de cinq soirées
Tarif : CHF 270.– pour cinq participations aux soirées d’écriture.
Découverte
Une matinée de 9 h à 12 h, comprenant également une heure de suivi individuel.
Tarif : CHF 120.– par personne.
Affirmer son écriture
Une journée de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, comprenant la lecture préalable d’un extrait de cinq pages maximum et une heure de suivi individuel.
Tarif : CHF 240.– par personne.
Masterclass
Une semaine de cinq matinées, de 9 h à 13 h, comprenant vingt heures d’atelier, deux heures de suivi individuel et une rencontre de retrouvailles le 20 novembre 2027.
Tarif normal : CHF 1’000.– par personne.
Tarif préférentiel : CHF 900.– pour toute inscription effectuée jusqu’au 15 mai 2027 inclus.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF).
Article 5 — Carte de cinq soirées
La carte de cinq soirées permet de participer à cinq séances au choix parmi les soirées proposées durant l’année 2027.
Les dates peuvent être réservées progressivement, par courrier électronique auprès de l’organisateur.
Chaque réservation est soumise aux places encore disponibles. L’achat de la carte ne garantit pas une place à une date particulière avant confirmation de cette dernière.
L’organisateur assure le suivi des cinq participations.
La carte est valable jusqu’au 31 décembre 2027. Toute prolongation exceptionnelle fait l’objet d’un accord écrit.
Les conditions d’annulation prévues à l’article 7 s’appliquent aux séances réservées au moyen de cette carte.
Article 6 — Paiement des Masterclasses
Les participants peuvent choisir entre le paiement intégral à l’inscription et le paiement en trois versements, sans supplément.
Dans le second cas, le premier versement est effectué par carte bancaire lors de l’inscription. Les deux versements suivants sont réglés par virement bancaire, sur la base de QR-factures adressées personnellement au participant par courrier électronique.
Les dates des échéances sont convenues par écrit lors de l’inscription.
Pour le tarif préférentiel de CHF 900.–, les trois versements sont de CHF 300.– chacun.
Pour le tarif normal de CHF 1’000.–, les versements sont respectivement de CHF 333.34, CHF 333.33 et CHF 333.33.
La totalité du prix doit impérativement être encaissée avant le premier jour de la Masterclass.
En cas de défaut de paiement, un rappel écrit est adressé au participant avec un délai supplémentaire pour régulariser sa situation.
Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, l’organisateur peut annuler l’inscription selon les conditions prévues à l’article 7.
Article 7 — Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit.
Jusqu’à 30 jours avant le début de l’atelier, les sommes versées sont intégralement remboursées.
À moins de 30 jours du début de l’atelier, aucun remboursement automatique n’est garanti. Un report sur une autre date peut être proposé, sous réserve des places disponibles et de l’accord de l’organisateur.
Pour les Masterclasses, en cas d’annulation tardive ou de défaut de paiement non régularisé, le premier versement peut être retenu à titre d’indemnité conventionnelle d’annulation, dans les limites du droit suisse applicable. Les versements supplémentaires sont remboursés.
Cette retenue ne s’applique pas lorsqu’un remboursement intégral est dû selon les présentes conditions.
Toute situation exceptionnelle peut faire l’objet d’un examen individuel, sans que cela crée un droit systématique à dérogation.
Article 8 — Annulation ou modification par l’organisateur
Chaque atelier nécessite au minimum trois participants.
Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur peut annuler la séance ou proposer une autre date.
En cas d’annulation par l’organisateur, le participant peut choisir entre le remboursement intégral des sommes versées et, s’il le souhaite, un report sur une autre session disponible.
En cas d’empêchement exceptionnel, notamment pour des raisons de santé ou de force majeure, l’organisateur informe les participants dans les meilleurs délais et propose une solution appropriée.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé du fait d’une modification décidée par l’organisateur.
Article 9 — Déroulement et participation
Les ateliers reposent sur des propositions d’écriture, des temps de travail individuel, des lectures volontaires et des échanges constructifs.
Chaque participant s’engage à respecter les autres personnes présentes, leurs expériences et leurs sensibilités.
Aucun participant n’est tenu de lire publiquement son texte.
L’organisateur se réserve le droit d’intervenir en cas de comportement portant gravement atteinte au bon déroulement des séances ou au respect des autres participants.
Article 10 — Confidentialité et respect des textes
Les ateliers constituent un espace de création et de confiance.
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des textes personnels et des confidences partagées pendant les séances.
La reproduction, la diffusion ou la publication du travail d’autrui sans son autorisation préalable sont interdites.
Les textes ne peuvent être enregistrés, photographiés ou diffusés sans l’accord de leur auteur.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Chaque participant demeure pleinement titulaire des droits sur les textes et créations dont il est l’auteur.
La participation à un atelier n’entraîne aucune cession de droits d’auteur au bénéfice de l’organisateur ou des autres participants.
Aucun texte ne peut être publié ou exploité commercialement par l’organisateur sans une autorisation distincte de son auteur.
Les supports pédagogiques originaux remis par l’organisateur restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 12 — Suivis individuels
Lorsque la formule choisie comprend un accompagnement individuel, sa durée est indiquée dans le programme.
Les rendez-vous sont convenus entre le participant et l’organisateur, dans un délai raisonnable après l’atelier.
Le suivi a pour objectif de commenter les textes, d’apporter des conseils personnalisés et d’accompagner la progression littéraire.
Il ne constitue ni un engagement de publication ni une garantie de résultat éditorial.
Article 13 — Bons cadeaux
Les ateliers peuvent faire l’objet de bons cadeaux.
Leur valeur, leur durée de validité et les conditions d’utilisation sont indiquées sur le bon ou dans sa confirmation d’achat.
La participation à une séance demeure soumise aux places disponibles et à une réservation préalable.
Article 14 — Données personnelles
Les informations recueillies lors des inscriptions sont utilisées pour gérer les réservations, les paiements, les communications pratiques et les suivis individuels.
Elles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les participants peuvent adresser leurs demandes relatives à leurs données personnelles à l’organisateur.
Les informations complémentaires figurent dans la déclaration de protection des données du site internet.
Article 15 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de difficulté, les parties privilégient une recherche de solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Le for juridique est celui du domicile de la partie défenderesse, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse.
Article 16 — Contact
Jean-Félix Brouet
Chemin de Versailles 12
1096 Cully — Suisse
Téléphone : +41 78 673 51 62
Courriel : jeanfelixbrouet@gmail.com
Site : www.jeanfelixbrouet.ch
